Partager :
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  • Imprimer

Qu’est-ce que le code cession ?

Le code de cession est une série de chiffres et de lettres communiquée à la fin de la démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». Il est valable 15 jours et doit être remis à l’acheteur.

Comment l’obtenir ?

Si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande en ligne, vous pouvez vous rendre en point numérique où une personne vous assistera dans la démarche. Trouvez le point le plus proche de chez vous .

Le code de cession s’obtient en réalisant la démarche « Vendre ou donner son véhicule » ( en savoir plus )

Le code apparait à la fin de votre démarche, sur l’écran « Pour Terminer ».

Attention : le code de cession est uniquement visible à l’issue de la procédure, pensez à le noter.

Comment faire si je n’ai pas le code cession ?

Vous pouvez immatriculer un véhicule à votre nom même sans le code de cession, à condition que le vendeur ait réalisé la procédure de cession du véhicule ( en savoir plus ).

Lors de votre demande de changement de titulaire, à défaut d’avoir le code de cession, les informations ci-dessous vous seront demandées :