Partager :
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  • Imprimer

Non, la notion de "véhicule non roulant" n’existe plus dans le système d’immatriculation des véhicules, un véhicule ne peut plus être cédé pour pièces.

Soit un véhicule est cédé en cession simple avec le contrôle technique requis, soit il est cédé pour destruction à un professionnel agréé VHU (véhicule hors d’usage. Le formulaire de déclaration de cession, le cerfa n°13754*02 donne le choix entre 2 rubriques :"cédé" ou "cédé pour destruction".

Tous les véhicules sont soumis à la même procédure de destruction. Seuls les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues sont soumis à l’obligation de destruction physique par un professionnel agréé VHU.