Partager :
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  • Imprimer

Oui, il s’agit d’un changement de titulaire à effectuer dans un délai d’un mois.

Cela entraîne l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation et l’attribution d’un nouveau numéro de type SIV ZZ-123-ZZ au véhicule.

Celui qui cède le véhicule doit faire une déclaration de cession en ligne, même dans le cas d’un don.

Vous effectuez le changement de titulaire directement en ligne ou auprès d’un professionnel habilité, c’est-à-dire ayant signé une convention avec la préfecture, s’il propose ce service.

Pour effectuer cette déclaration en ligne, vous devez :

  1. Créer votre compte ANTS . La création de ce compte vous permet de consulter l’avancement de votre demande et d’échanger avec le service instructeur en charge du dossier, qui peut vous demander des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire ;
  2. Sélectionner la démarche « Je vends ou je donne mon véhicule  » depuis votre « espace véhicule » ;
  3. Transmettre au format numérique les pièces justificatives correspondantes à votre situation. Pour permettre un traitement optimal, vérifiez la lisibilité et la taille de vos justificatifs (1Mo max. par pièce) ;
  4. Cocher les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser la démarche après la vérification du dossier par le ministère de l’intérieur.