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Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire du certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Ce retrait suspend l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques. Pour remettre le véhicule en circulation, il faut demander la levée du retrait.

 

Pour demander le retrait ou la remise en circulation de votre véhicule auprès du ministère de l’intérieur vous devez :

  1. Authentifier votre compte usager avec le dispositif France Connect. Ce compte permet d’être informé de l’avancement de votre démarche et d’échanger avec le service en charge de la demande, qui peut vous demandez des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire ;
  2. Sélectionner votre démarche dans « autre demande » depuis votre « espace véhicule » ;
  3. Transmettre au format numérique les pièces justificatives correspondantes à votre situation. Pour permettre un traitement optimal, vérifiez la lisibilité et la taille de vos justificatifs (1Mo max. par pièce) ;
  4. Cocher les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser la démarche après la vérification du dossier par le ministère de l’intérieur.

 

Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

  • Pour une demande de retrait de la circulation :
    • Une déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule (cerfa n°13756) ;
    • Le certificat d'immatriculation du véhicule barré et signé, portant la mention “ retiré de la circulation le …/ …/ … ” ;
  • Pour une demande de remise en circulation :
    • Une demande d'immatriculation (cerfa n°13750) ;
    • La preuve du contrôle technique si le véhicule est soumis à cette obligation ;
    • Un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par une DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement), si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait ;
  • Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.

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