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Sous réserve d’avoir été habilité par leur préfecture de département, les huissiers de justice peuvent télétransmettre au système d’immatriculation des véhicules (SIV), les opérations relatives à leur activité professionnelle.

 

La télétransmission des opérations est possible via une interface informatique dédiée.

 

Pour transmettre auprès du ministère de l’intérieur une opération qui ne peut être prise en charge par l’interface dédiée, vous devez :

  1. Vous authentifier via votre compte professionnel ANTS. Ce compte permet d’être informé de l’avancement de la demande et d’échanger avec le service en charge du dossier, qui peut vous demandez des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire ;
  2. Sélectionner la rubrique adaptée à votre activité professionnelle dans « autre demande » ;
  3. Transmettre au format numérique les pièces justificatives correspondantes à l’opération à traiter. Pour permettre un traitement optimal, vérifiez la lisibilité et la taille des justificatifs (1Mo max. par pièce) ;
  4. Cocher les cases d’engagement pour finaliser la démarche après la vérification du dossier par le ministère de l’intérieur.