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Sous réserve d’avoir été habilité par leur préfecture de département, les professionnels de la location automobile peuvent télétransmettre au système d’immatriculation des véhicules (SIV), des opérations relatives à leur activité professionnelle.

 

La télétransmission des opérations est possible via  :

  • des interfaces informatiques dédiées
  • les téléservices mis en ligne sur le portail de l’ANTS, où les professionnels habilités disposent d’un mode de connexion spécifique (identifiants du compte pro ANTS).

Pour transmettre auprès du ministère de l’Intérieur une opération qui ne peut être prise en charge par les moyens précités, vous devez :

  1. Authentifier votre compte usager avec le dispositif France Connect ( Qu'est-ce que France Connect ? ). Ce compte permet d’être informé de l’avancement de votre démarche et d’échanger avec le service en charge du dossier, qui peut vous demander des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire ;
  2. Sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande  » depuis votre « espace véhicule » ;
  3. Transmettre au format numérique les pièces justificatives correspondantes à votre situation. Pour permettre un traitement optimal, vérifiez la lisibilité et la taille de vos justificatifs (1Mo max. par pièce) ;
  4. Cocher les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser la démarche après la vérification du dossier par le ministère de l’Intérieur.