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Pour demander l’actualisation des données techniques du véhicule auprès du ministère de l’intérieur vous devez :

  • Authentifier votre compte usager avec le dispositif France Connect ( Qu'est-ce que France Connect ? ). Ce compte permet d’être informé de l’avancement de votre démarche et d’échanger avec le service en charge du dossier, qui peut vous demander des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire ;
  • Sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule » ;
  • Transmettre au format numérique les pièces justificatives correspondantes à votre situation. Pour permettre un traitement optimal, vérifiez la lisibilité et la taille de vos justificatifs (1Mo max. par pièce) ;
  • Cocher les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser la démarche après la vérification du dossier par le ministère de l’Intérieur.

 

Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

  • Un justificatif de la modification des caractéristiques effectuées correspondant à votre situation :
    • Attestation d'adaptation réversible ;
    • Attestation de conformité délivrée par le constructeur
    • Procès-verbal d'agrément de prototype
    • Procès-verbal de réception à titre isolé
    • Bulletin de pesée pour modification du poids à vide
    • Certificat délivré à l'occasion d'un contrôle technique de moins de 3 mois pour modification du PTAC ou PTAC/PTRA
    • Certificat de carrossage ;
  • Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.

 

Pour en savoir plus sur les modifications de caractéristiques techniques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478