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Le système d’immatriculation des véhicules enregistre l’ensemble des informations nécessaires à la circulation des véhicules ou affectant leur disponibilité.

Lorsqu’un véhicule fait l’objet d’une mesure d’immobilisation ou d’une opposition au transfert de la carte grise, il ne peut pas être vendu avant que la situation administrative du véhicule soit régularisée et mise à jour dans le système.

Dans la plupart des cas, l’actualisation de la situation administrative est directement faite par l’autorité compétente (exemple : forces de l’ordre, huissiers, services fiscaux). Toutefois, le propriétaire du véhicule peut être amené à solliciter une correction dans certaines situations (exemple : usurpation de plaques d’immatriculation, cession non prise en compte avant inscription d’une mesure, régularisation effectuée avant vente imminente).

Pour demander l’actualisation de la situation administrative du véhicule auprès du ministère de l’intérieur vous devez :

  1. Authentifier votre compte usager avec le dispositif France Connect. Ce compte permet d’être informé de l’avancement de votre démarche et d’échanger avec le service en charge du dossier, qui peut vous demander des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire ;
  2. Sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande  » depuis votre « espace véhicule » ;
  3. Transmettre au format numérique les pièces justificatives correspondantes à votre situation. Pour permettre un traitement optimal, vérifiez la lisibilité et la taille de vos justificatifs (1Mo max. par pièce) ;
  4. Cocher les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser la démarche après la vérification du dossier par le ministère de l’intérieur.

Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

  • Un justificatif de l’actualisation à effectuer (exemple : procès-verbal des forces de l’ordre, certificat de cession, mainlevée d’huissier) ;
  • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.

 

Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter toute précision utile dans le champ de saisie libre à l’appui de votre demande.