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Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

  • Une pièce émanant du service affectataire du véhicule précisant le code TGPE ou le numéro d’immatriculation militaire correspondant au véhicule ;
  • Une pièce signée de l’autorité compétente justifiant la qualité du mandataire sollicitant l’immatriculation pour le compte du service.