Partager :
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  • Imprimer

Le tarif de l’enregistrement de la modification de MTT1 en MTT2 comprend :

  • la taxe régionale (Y1) : un cheval fiscal
  • la taxe de gestion (Y4) : 4€
  • la redevance d’acheminement (Y5) : 2,76€