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Il s’agit d’un changement de titulaire.
Le conjoint qui reprend la carte grise à son nom doit repayer les taxes comme s’il s’agissait d’une cession entre tiers.

Une déclaration de cession, formulaire 13754 doit être établie.

Si le véhicule était immatriculé dans l’ancien système, il y a attribution d’un nouveau numéro SIV à cette occasion.

Dans le cas d’une immatriculation SIV, le numéro reste le même et le nouveau titulaire peut garder les plaques du véhicule.