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Je n'arrive pas à passer ma déclaration d'achat ?

Vous souhaitez réaliser une déclaration d’achat dans le Système d’immatriculation mais vous obtenez le message d’erreur suivant : «Aucun dossier trouvé pour les critères choisis» Ce message d’erreur est lié à une erreur de saisie lors de la première étape.Afin de saisir correctement les champs, vous pouvez suivre les instructions suivantes

  • Date de la déclaration : Saisir la date du jour
  • Date d’achat : Saisir la date où le véhicule a été acquis
  • N° d’immatriculation : Saisir l’immatriculation avec des tirets si c’est dans le nouveau format (AA-000-AA) ou sans tiret pour l’ancien format (1111 AA 08)
  • N°d’identification du véhicule : A saisir uniquement si le véhicule est sous le nouveau format (AA-000-AA)
  • Date du CI : A saisir uniquement si le véhicule est sous l’ancien format (1111 AA 08)
  • Nom du titulaire : Saisir le nom de la personne qui vend le véhicule.

Vous souhaitez réaliser une déclaration d’achat dans le Système d’immatriculation mais vous obtenez le message d’erreur suivant :

«Opération impossible sur le dossier» 

 

Ce message d’erreur est lié à un blocage sur la situation administrative du véhicule.

Par conséquent, nous vous invitons à obtenir un CSA détaillé en cliquant ici .

 

Si vous rencontrez des difficultés pour l’obtenir via Histovec, vous pouvez réaliser une demande en ligne sur le site ANTS : 

Il vous faut sélectionner «Je souhaite faire une autre demande» puis en catégorie «Obtenir un justificatif ou un remboursement» et en sous-catégorie «Obtenir un CSA détaillé». 

Votre opération sera uniquement réalisable lorsque que la situation du véhicule sera vierge.