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Un couple marié se sépare sans divorcer. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre celui-ci à son seul nom ?

Il s’agit d’un changement de titulaire, démarche en ligne " Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ".

Le conjoint qui reprend la carte grise à son nom doit repayer les taxes comme s’il s’agissait d’une cession entre tiers.

Une déclaration de cession en ligne doit aussi être établie.

Si le véhicule était immatriculé dans l’ancien système, il y a attribution d’un nouveau numéro SIV à cette occasion.

Dans le cas d’une immatriculation SIV, le numéro reste le même et le nouveau titulaire peut garder les plaques du véhicule.