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Convention d'agrément  

  • Modèle de convention d’agrément en vue de la perception des taxes et de la redevance dues sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur « professionnel de l’automobile » (màj de février 2014)
  • Annexe 1 - Convention d’agrément - Glossaire
  • Annexe 2 - Convention d’agrément - Informations particulières
  • Annexe 3 - Convention d’agrément - Modalités de demande
  • Annexe 4 - Convention d’agrément - Pièces justificatives
  • Un mandat de prélèvement aux normes SEPA
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PV - Agrement - Modèle de convention

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PV - Annexe 1 - Glossaire

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PV - Agrement - Annexe 2 - Informations particulières

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PV - Annexe3 - Modalités des demandes

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PV - Annexe 4 - Pièces justificatives

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Mandat de prélevement SEPA

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