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Convention d'habilitation

  • Notice explicative à destination des professionnels de l’automobile et des préfectures pour le renseignement de la convention individuelle d’habilitation, de son annexe technique et la convention d’agrément
  • Convention d’habilitation individuelle « professionnel de l’automobile »
  • Annexe 2 : annexe technique
  • Annexe 3 : modalités d'une demande initiale ou modificative d'une demande d'habilitation ou d'agrément
  • Annexe 4 : Pièces justificatives

Mandat

  • Mandat entre professionnels de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation des véhicules
  • Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministre de l’Intérieur
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PV - Convention d'habilitation

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PV - Annexe 1 - Glossaire

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PV - Annexe2 - Annexe technique

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PV - Annexe3 - Modalités des demandes

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PV - Annexe 4 - Pièces justificatives

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Mandat entre professionnels

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Mandat à un professionnel

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