Notice explicative à destination des professionnels de l’automobile et des préfectures pour le renseignement de la convention individuelle d’habilitation, de son annexe technique et la convention d’agrément
Convention d’habilitation individuelle « professionnel de l’automobile »
Annexe 2 : annexe technique
Annexe 3 : modalités d'une demande initiale ou modificative d'une demande d'habilitation ou d'agrément
Annexe 4 : Pièces justificatives
Mandat
Mandat entre professionnels de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation des véhicules
Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministre de l’Intérieur
