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Retrouvez ci-après une nouvelle convention destinée aux professionnels de l'automobile : les opérateurs de ventes aux enchères.

  • La convention d'habilitation
  • Annexe 1 : le glossaire
  • Annexe 2 : l'annexe technique
  • Annexe 3 : les modalités de la demande
  • Annexe 4 : les pièces justificatives
  • Annexe 5 : le mandat entre professionnels
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Convention d'habilitation individuelle - SNCPJ

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Annexe 1 : glossaire (SNCPJ)

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Annexe 2 : tableau technique (SNCPJ)

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Annexe 3 : modalités juridiques et fonctionnelles (SNCPJ)

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Annexe 4 : pièces justificatives (SNCPJ)

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Annexe 5 : mandat (SNCPJ)

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