Retrouvez la convention d'habilitation portant sur les véhicules agricoles, pour les membres adhérent à la convention cadre Axema Promotion Services (APS).

En téléchargement ci-dessous :

• La convention d’habilitation individuelle "Membre adhérent  à la convention cadre AXEMA PROMOTION SERVICES (APS)",
• Annexe 1 : glossaire,
• Annexe 2 : tableau des opérations d'immatriculation,
• Annexe 3 : modalités d'une demande d'habilitation / d'agrément,
• Annexe 4 : pièces justificatives d'une demande d'habilitation / d'agrément,
• Annexe 5 . mandat entre professionnels.