Retrouvez la convention d'habilitation portant sur les véhicules agricoles, pour les membres adhérent à la convention cadre Axema Promotion Services (APS).
En téléchargement ci-dessous :
- La convention d’habilitation individuelle "Membre adhérent à la convention cadre AXEMA PROMOTION SERVICES (APS)",
- Annexe 1 : glossaire,
- Annexe 2 : tableau des opérations d'immatriculation,
- Annexe 3 : modalités d'une demande d'habilitation / d'agrément,
- Annexe 4 : pièces justificatives d'une demande d'habilitation / d'agrément,
- Annexe 5 . mandat entre professionnels.