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Retrouvez la convention d'habilitation portant sur les véhicules agricoles, pour les membres adhérent à la convention cadre Axema Promotion Services (APS).

En téléchargement ci-dessous :

  • La convention d’habilitation individuelle "Membre adhérent  à la convention cadre AXEMA PROMOTION SERVICES (APS)",
  • Annexe 1 : glossaire,
  • Annexe 2 : tableau des opérations d'immatriculation,
  • Annexe 3 : modalités d'une demande d'habilitation / d'agrément,
  • Annexe 4 : pièces justificatives d'une demande d'habilitation / d'agrément,
  • Annexe 5 . mandat entre professionnels.
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Convention d'habilitation individuelle APS

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Annexe 1 : glossaire

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Annexe 2 : Tableau des opérations d'immatriculation (APS)

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Annexe 4 : pièces justificatives (APS)

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Annexe 5 : Mandat entre professionnels (APS)

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