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L’habilitation des huissiers de justice au SIV leur permet :

  • d’inscrire, renouveler et lever une déclaration valant saisie (DVS),
  • et de consulter la liste des véhicules d’un titulaire ou d’un acquéreur (dans le cadre de la gestion des inscriptions de DVS).

Retrouvez les différents documents utiles pour établir une demande de convention d'habilitation pour un huissier :

  • Notice explicative pour le renseignement de la convention individuelle d’habilitation et de son annexe technique,
  • Convention d’habilitation individuelle "Office d’huissiers de justice",
  • Annexe 1 : Annexe technique de la convention d’habilitation "Office d’huissiers de justice",
  • Annexe 2 : Modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation,
  • Annexe 3 : Pièces justificatives d’une demande d’habilitation.
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Huissier - Notice explicative

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Huissier - Convention individuelle d'habilitation

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Huissier - Annexe 1 : annexe technique

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Huissier - Annexe 2 : modalités d'une demande

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