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Dans le cadre du SIV, les experts peuvent effectuer des formalités liées à l’immatriculation de manière dématérialisée. Pour cela, ils doivent être habilités au SIV.
 
 Les experts peuvent être affiliés à une organisation professionnelle ou, au contraire, peuvent exercer leur activité de façon indépendante.

Le dispositif d’habilitation des experts en automobile est organisé comme suit :

Dans le cas d'un expert affilié à une organisation professionnelle

Il s’agit de faire une demande de convention individuelle d’habilitation rattachée à la convention cadre de l’organisation professionnelle.

  • Notice explicative des conventions d’habilitations pour les experts,
  • Convention d’habilitation individuelle "expert en automobile rattaché à une convention cadre",
  • Annexe 1 : annexe technique de la convention individuelle d’habilitation "expert",
  • Annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation,
  • Annexe 3 : pièces justificatives d’une demande d’habilitation,
  • Annexe 4 : mandat entre experts pour effectuer les opérations relatives aux véhicules endommagés par télétransmission.

Dans le cas d'un expert non affilié

Il s’agit de faire une demande de convention individuelle d’habilitation complète.

  • Notice explicative des conventions d’habilitations pour les experts,
  • Convention d’habilitation individuelle "expert en automobile indépendant" (convention complète),
  • Annexe 1 : annexe technique de la convention d’habilitation « expert en automobile, expert en automobile indépendant » (convention complète),
  • Annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation,
  • Annexe 3 : pièces justificatives d’une demande d’habilitation,
  • Annexe 4 : mandat entre experts pour effectuer les opérations relatives aux véhicules endommagés par télétransmission.
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Annexe 4 : Experts - Convention individuelle

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Annexe 3 : Experts - Convention individuelle

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Annexe 2 : Experts - Convention individuelle

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Annexe 1 : Experts - Convention individuelle

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Annexe 4 : Experts - Convention individuelle complète

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Annexe 3 : Experts - Convention individuelle complète

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Annexe 2 : Experts - Convention individuelle complète

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Annexe 1 : Experts - Convention individuelle complète

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