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Dans le cadre du SIV, les assureurs peuvent effectuer des formalités liées à l’immatriculation de manière dématérialisée. Pour cela, ils doivent être habilités au SIV.

Les sociétés d’assurance peuvent être affiliées à un groupement ou filiales d’une société ou, au contraire, peuvent exercer leur activité de façon indépendante.

La notice explicative (en téléchargement ci-dessous) relative à la convention individuelle d’habilitation et à son annexe technique précise les modalités de demande d’une habilitation au SIV.

La convention d’habilitation (individuelle ou complète en fonction de la situation du professionnel) accompagnée de ses annexes (en téléchargement ci-dessous) permet d’établir une demande d’habilitation au SIV.
 

Dans le cas de sociétés d’assurance affiliées à un groupement ou filiale d’une société

Pour cela, les différents documents mis à disposition sont :

  • Notice explicative des conventions d’habilitations pour les assureurs,
  • Convention d’habilitation individuelle "société d’assurance rattachée à une convention cadre",
  • Annexe 1 : annexe technique de la convention individuelle d’habilitation "société d’assurance",
  • Annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation,
  • Annexe 3 : pièces justificatives d’une demande d’habilitation,
  • Annexe 4 : mandat entre sociétés d’assurance pour effectuer les opérations relatives aux véhicules par télétransmission.

Dans le cas de sociétés d’assurance non affiliées

Le dispositif d'habilitation consiste à faire une demande de convention individuelle d’habilitation complète.

Pour cela, les différents documents mis à disposition sont :

  • Convention d’habilitation individuelle "société d’assurance indépendante" (convention complète)
  • Annexe 1 : annexe technique de la convention d’habilitation "société d’assurance, professionnel indépendant" (convention complète)
  • Annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d’une demande initiale ou modificative d’habilitation
  • Annexe 3 : pièces justificatives d’une demande d’habilitation
  • Annexe 4 : mandat entre sociétés d’assurance pour effectuer les opérations relatives aux véhicules par télétransmission
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Assureur - Notice explicative des conventions

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Assureur - Convention d'habilitation individuelle

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Assureur - Convention d'habilitation complète

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Annexe 2 : modalités de demande d'une convention

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Assureur - Annexe 4 : mandat

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Assureur - Annexe 3 - Pièces justificatives

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