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Retrouverez, en téléchargement ci-dessous les différents documents de la convention d'habilitation des sociétés de crédit affiliées à l'Association des sociétés financières (ASF).

  • attestation de rattachement à la convention cadre ASF pour les profil "société de crédit",
  • attestation de rattachement à la convention cadre ASF pour les profil "société de crédit" et "loueur",
  • modèle-type de convention individuelle en pdf
  • modèle-type de convention individuelle en version modifiable.
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ASF - Attestation de rattachement ste crédit

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ASF - Attestation de rattachement ste crédit & loueur

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PDF

ASF - Convention individuelle (pdf)

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ASF - Convention individuelle (modifiable)

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