Oui, il s’agit d’un changement de titulaire à effectuer dans un délai d’un mois.
==> Cela entraîne l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation et l’attribution d’un nouveau numéro de type SIV ZZ-123-ZZ au véhicule.
Vous devez faire une déclaration de cession en ligne, même dans le cas d’un don, en utilisant la démarche " Vendre ou donner mon véhicule " et donner le code de cession que vous obtenez en réalisant cette démarche au nouveau titulaire du véhicule.
Pour effectuer cette déclaration en ligne, vous devez :
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