Pour vendre ou donner votre véhicule, la procédure se déroule en 2 étapes :
AVANT la vente (ou le don) de votre véhicule
Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants :
| Situation | Document nécessaire | Où le trouver ? |
| Toutes les situations | Certificat de cession du véhicule – CERFA 15776*01 A remplir avec le futur propriétaire ; | Télécharger le ici |
| Certificat de situation administratif (ex certificat de non gage) | https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home | |
| Véhicule de plus de 4 ans | Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois | Auprès de votre centre de contrôle technique |
Dans les 15 jours APRES la vente (ou le don) de votre véhicule
Faites la téléprocédure « Vendre ou donner mon véhicule » et donner au nouveau propriétaire le code de cession qui apparait à la fin.
En plus de ce code de cession, vous devrez remettre au nouveau propriétaire la carte grise complète du véhicule, que vous devez barrer et sur laquelle vous devez écrire « Vendu le (jour/mois/année/heure) ou Cédé le (jour/mois/année/heure) » et votre signature.
Si vous avez besoin d’aide pour faire vos procédures, vous pouvez vous rendre en Point Numérique, où une personne vous assistera dans la démarche. (Retrouvez le point le plus proche de chez vous : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques
Etape 1 : Créer ou connecter-vous à votre compte ANTS ou France Connect : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Etape 2 : Cliquer sur « Vendre ou donner mon véhicule »
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites.
