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Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

  • Le certificat d'immatriculation (carte grise) précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;
  • Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;
  • Pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique
  • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.

 

La mention "véhicule de collection" est conservée lors d'un changement de propriétaire.

Toutefois, il est possible de demander sa suppression en faisant une démarche de type "autre demande", le véhicule devra alors être conforme à l'article R321-15 du code de la route.