Les personnes victimes d’usurpation du numéro d’immatriculation affecté à leur véhicule peuvent demander à bénéficier d’un nouveau numéro d’immatriculation, sur présentation d’un dépôt de plainte.
La demande se fait en ligne, si vous avez besoin d’accompagnement, vous pouvez vous rendre avec les pièces justificatives en Point Numérique où une personne vous assistera dans la démarche. ( https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques )
Etape 1 : Créer ou connectez-vous à votre compte France Connect : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Etape 2 : Cliquer sur « Faire une autre demande » dans l’espace véhicule :
Etape 3 : Vous pouvez ensuite suivre la procédure (environ 15 minutes) en joignant les pièces justificatives nécessaires.
Le vol seul des plaques ne justifie pas l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation, il faut apporter la preuve de l’utilisation abusive du numéro d’immatriculation.
Cette opération ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale. Seule la redevance d’acheminement du nouveau titre sera due par l’usager.
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