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Divers

 

  • L’utilisation de Justif’Adresse est-elle obligatoire ? Non, elle est facultative.

 

Mon fournisseur de services n’est pas dans la liste. Que dois-je faire ? Dans la liste des fournisseurs de service, vous devrez sélectionner « Mon fournisseur n’est pas dans la liste » et poursuivre la téléprocédure normalement. Il faudra fournir un justificatif de domicile de façon dématérialisé, directement dans votre demande en ligne. A terme, d’autres fournisseurs de services devraient prendre part au dispositif.

 

  • Si la vérification par Justif’Adresse n’a pas abouti, que dois-je faire ? Poursuivre la téléprocédure normalement. Il faudra fournir un justificatif de domicile de façon dématérialisé, directement dans votre demande en ligne. A terme, d’autres fournisseurs de services devraient prendre part au dispositif.

 

  • Si la vérification par Justif’Adresse n’a pas abouti, suis-je pénalisé ? Non

 

  • Faut-il payer pour bénéficier de Justif’Adresse ? Non

 

  • J’habite dans un des départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM), je souhaite bénéficier de Justif’Adresse. Ce n’est actuellement pas possible, par manque de présence de fournisseurs de service sous convention.