Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux et faire l’objet d’une mesure d’immobilisation.
Le certificat d'immatriculation, appelé aussi « carte grise », est alors retiré à son titulaire temporairement. Le véhicule devra subir ensuite une expertise qui déterminera s'il doit être retiré définitivement de la circulation ou s'il est réparable. Dans la plupart des cas, la levée de l’immobilisation est effectuée automatiquement à la suite d’un rapport rédigé par un expert en automobile.
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un deux-roues, vous devez le remettre à un centre VHU (véhicules hors d’usage) agréé, puis déclarer la cession pour destruction auprès du ministre de l’intérieur. Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.
Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter toute pièce ou précision utile à l’appui de votre demande.
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