Sous réserve d’avoir été habilité par leur préfecture de département, les professionnels exerçant une activité en lien avec l’automobile peuvent télétransmettre des informations au système d’immatriculation des véhicules via une interface informatique dédiée.
Sous réserve d’avoir été habilité par leur préfecture de département, les professionnels exerçant une activité en lien avec l’automobile peuvent télétransmettre des informations au système d’immatriculation des véhicules via une interface informatique dédiée.
Le certificat d'immatriculation, appelé aussi « carte grise », est alors retiré à son titulaire temporairement. Le véhicule devra subir ensuite une expertise qui déterminera s'il doit être retiré définitivement de la circulation ou s'il est réparable. Dans la plupart des cas, la levée de l’immobilisation est effectuée automatiquement à la suite d’un rapport rédigé par un expert en automobile.
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un deux-roues, vous devez le remettre à un centre VHU (véhicules hors d’usage) agréé, puis déclarer la cession pour destruction auprès du ministre de l’intérieur. Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.
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