Pièces à fournir pour un véhicule de l’Etat ou militaire

22/11/2019

Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

Une pièce émanant du service affectataire du véhicule précisant le code TGPE ou le numéro d’immatriculation militaire correspondant au véhicule ;
Une pièce signée de l’autorité compétente justifiant la qualité du mandataire sollicitant l’immatriculation pour le compte du service.