La mention d’un usage particulier du véhicule (exemple : collection, agricole, militaire) peut être inscrite sur le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise », sur présentation d’un justificatif de l’usage.
Dans la plupart des cas, cette inscription est à demander lors de l’acquisition du véhicule, en même temps que de la demande d’immatriculation effectuée, soit par voie électronique auprès du ministère de l’intérieur, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité.
La fin de l'usage emporte le retrait de la mention inscrite sur la carte grise.
// Attention, la démarche ci-dessous est décrite pour un ajout d'usage ou de mention, dans le cas où vous possédez déjà votre véhicule.
Si vous souhaitez ajouter un usager ou une mention lors de l'achat d'un véhicule, vous devez utiliser la démarche en ligne "J'achète ou je reçois un véhicule d’occasion".//
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites.
