Autre demande

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Ajouter ou retirer un co-titulaire

22/11/2019

En cas de multipropriété sur un véhicule, l’immatriculation peut être enregistrée au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales en qualité de co-titulaires, sur production d’un justificatif adéquat (exemple : acte testamentaire, acte de mariage).

Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule

10/03/2020
Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhiculeLe certificat de situation administrative (CSA) est un document délivré par le ministère de...

Autre demande de justificatif

22/11/2019
Les personnes et autorités visées aux articles L. 330-2 à L. 330-4 du code de la route peuvent demander communication de certaines informations enregistrées dans...

Actualisation du certification d’immatriculation suite à un décès ou héritage

22/11/2019
Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche et que vous souhaitez le conserver, vous devez faire établir un nouveau certificat d’immatriculation...

Modification des données techniques de mon véhicule

10/03/2020
Pour demander l’actualisation des données techniques du véhicule auprès du ministère de l’intérieur vous devez :Vous authentifier avec le dispositif France Connect...

Ajout ou retrait d’une mention d’usage sur mon véhicule

22/11/2019
La mention d’un usage particulier du véhicule (exemple : collection, agricole, militaire) peut être inscrite sur le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte...

Correction des informations techniques de mon véhicule

22/11/2019
Si vous constatez une erreur sur les données techniques du véhicule figurant sur la carte grise (aussi appelé «certificat d’immatriculation»), vous devez sans délai...

Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule

22/11/2019
Le système d’immatriculation des véhicules enregistre l’ensemble des informations nécessaires à la circulation des véhicules ou affectant leur disponibilité.Lorsqu’un...

Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule

22/11/2019
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise (aussi appelé « certificat d’immatriculation »), vous devez sans délai solliciter la rectification des données...

Opération liée aux gages et saisies

22/11/2019
Sous réserve d’avoir été habilité par leur préfecture de département, les huissiers de justice peuvent télétransmettre au système d’immatriculation des véhicules...