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Réaliser la téléprocédure "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion"

26/08/2020

Le changement de titulaire, le code de cession, les pièces justifiant de l'adresse, ...

Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ?

22/11/2019
Oui. Il est possible d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, qu’elles partagent ou non le même domicile.L’une d’elles est...

Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ?

22/11/2019
Droits du titulaire et du cotitulaire d’un CI Titulaire/cotitulaire mariés sous le régime de la communauté de biensTitulaire/cotitulaire non mariés ou mariés sous...

Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ?

10/03/2020
Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ?Dans le cas d'une femme mariée, cotitulaire, c’est le nom patronymique (ou nom...

Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille

22/11/2019
La délivrance du certificat d’immatriculation est gratuite en cas de divorce (exonération des taxes sur le certificat d’immatriculation). En revanche, le paiement...

Des cotitulaires (non mariés) se désolidarisent et souhaitent établir un CI à un seul nom

26/08/2020
Il s’agit d’un changement de titulaire. La personne qui reprend le véhicule à son nom doit s’acquitter des taxes d’immatriculation, comme lors d’une cession à un...

Un couple marié se sépare sans divorcer. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre...

10/03/2020
Un couple marié se sépare sans divorcer. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre celui-ci à son...

J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion, comment obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation) à mon nom ?

26/08/2020
Comment établir la carte grise (Certificat d’Immatriculation) à mon nom ?Vous avez 1 mois pour enregistrer le véhicule à votre nom à partir de la date de la cession...