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L'arrêté du 06 décembre 2016, publié le 15 décembre, a décidé de généraliser ce format unique de plaque pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ainsi que les quadricyles non carrossés.

Un délai de 6 mois a été laissé pour que les propriétaires de ces véhicules se mettent en conformité.

Format de la plaque

Depuis le 01 juillet 2015, les cyclomoteurs, motocyclettes, tricyles et quads sont dotés d’une plaque d’immatriculation d’un format minimum de 210mn*130mn.

L’arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules vise à uniformiser le format de ces plaques d’immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l’ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm.

L’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules prévoyait trois formats de plaques d’immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues :

  • 140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs,
  • 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes
  • 275 mm ou 300 mm par 200 mm, format «cas général» 2 lignes,  pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.

Ces anciens formats de plaques d’immatriculation ont été posés jusqu’au 30 juin 2015.

Numéro SIV

Le numéro d'immatriculation a  également changé. L'annexe 7 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules précise que jusqu'au 30 juin les cyclomoteurs conservaient leur format particulier à savoir 1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres. Exemple : A 11 A

Depuis le 01 juillet 2015, les cyclomoteurs nouvellement immatriculés ont obtenu le même format que les autres véhicules SIV à savoir 2 lettres, suivies de 3 chiffres, suivis de 2 lettres, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets. Exemple : AA-111-AA

Retrouvez l'arrêté du 11 février 2015 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules en téléchargement ci-dessous

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