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Votre véhicule a été détruit dans les intempéries. Vous en achetez un nouveau.

Retrouvez ci-dessous la procédure dans le cas d'une demande d'une carte grise / certificat d’immatriculation pour l'achat d'un véhicule d'occasion en remplacement de votre véhicule perdu lors des intempéries.

Vous devez :

  • vous connecter au site de l'ANTS via une identité France Connect
  • utiliser la téléprocédure "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion"

==> Avant de procéder à la demande de carte grise / certificat d’immatriculation, la déclaration de cession pour destruction doit avoir été enregistrée.

  • Sur le 1er écran de la demande de changement de titulaire, renseigner les champs obligatoires,
  • Sur le 2e écran, renseigner les données relatives à l'acheteur du véhicule (vous),
  • Sur le 3e écran:
    • cocher les conditions légales d'utilisation,
    • cliquez sur "Contactez-nous" afin d'indiquer que vous réalisez cette d’une demande de certificat d’immatriculation pour
      un véhicule acquis en remplacement de celui qui a été détruit lors des intempéries du 23 & 24 novembre 2019;
    • transmettre votre déclaration de sinistre afin d’être exonéré du paiement du certificat.
  • Validez votre demande, celle-ci apparaitra dans votre espace "véhicule"
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