Partager :
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  • Imprimer

A la suite des inondations survenues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes des Alpes-Maritimes et du Var désignées dans l'arrêté suivant : arrêté du 28/11/2019 et arrêté du 12/12/2019.

Les personnes physiques ou morales résidant, à titre principal, dans les communes ayant fait l'objet de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle peuvent bénéficier d'une exonération des taxes   :

Retour en haut de page